Mentions obligatoires OHADA — RCCM, NIF, régime fiscal
Votre facture ou devis, conforme et prêt à envoyer
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Mentions obligatoires selon l'acte uniforme OHADA
Une facture conforme doit mentionner l'identité complète du vendeur et de l'acheteur, le numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), le numéro d'identifiant fiscal (NIF), la date, un numéro unique et séquentiel, le détail des biens ou services avec quantités et prix unitaires, ainsi que le taux de TVA applicable le cas échéant. Les taux de TVA varient selon le pays — vérifiez le taux en vigueur dans le vôtre avant l'émission.